Conditions Générales de Vente (CGV) – En vigueur au 01/04/2026
En vigueur au 01/04/2026. Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Monsieur Sébastien Plique, exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, aux clients non professionnels (« Le Client ») sur son site internet ou par tout autre moyen de réservation.
Article 1 – Identification du prestataire : Sébastien Plique – Praticien en hypnose – Hypnopraticien -8 bis rue de la Chapelle -44780 Missillac, France /
Email : contact@sebastienplique-hypnose.fr -Téléphone : 07.49.87.17.08 / SIRET : 10032019100016 /
Article 2 – Services proposés : Le Prestataire propose des séances d’accompagnement par l’hypnose thérapeutique. Praticien certifié par le GROUPE SAJECE. Ces prestations visent au développement personnel et au mieux-être du Client. Il est expressément rappelé que les séances proposées ne sont pas des actes médicaux. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un suivi ou un traitement médical prescrit par un médecin ou tout autre professionnel de santé. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
Article 3 – Tarifs : Les prix des séances sont indiqués en euros (€). La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation de la séance. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Le paiement est dû en totalité à la fin de chaque séance, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, chèques, cartes bancaire, virements. Une facture sera remise ou envoyée au client à l’issue du paiement.
Article 4 – Réservation, annulation et report : La réservation d’une séance peut s’effectuer par téléphone, par email ou via les plateformes de réservation en ligne proposées par le prestataire (telles que Résalib, Calendly, ou le formulaire de contact du site : « Je m’invite ». (La réservation en ligne est préférable car les séances sont personnalisées et demandent beaucoup de travail). En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, le Client s’engage à prévenir le Prestataire au minimum 48 heures à l’avance. Toute séance non annulée dans ce délai de 48 heures sera considérée comme due en totalité et pourra être facturée au Client. En cas d’annulation de la séance par le Prestataire, celui-ci s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer une nouvelle date de rendez-vous.
Article 5 – Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En réservant une séance qui a lieu avant la fin de son délai de rétractation de 14 jours, le Client demande expressément à bénéficier de la prestation avant ce délai et renonce donc expressément à son droit de rétractation.
Article 6 – Responsabilité : Le Client est seul responsable de ses décisions et des actions qu’il entreprend à la suite des séances. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour un préjudice qui résulterait d’une mauvaise interprétation des échanges par le Client ou de décisions prises par ce dernier.
Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD) : Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire collecte des données personnelles du Client. La gestion de ces données est détaillée dans la Politique de Confidentialité du site. Cette politique, accessible à tout moment, précise la nature des données collectées et les modalités d’exercice des droits du Client (accès, modification, suppression…) conformément au RGPD
Article 8 – Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV. En cas de litige, peut déposer sa réclamation sur le site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 9 – Droit applicable et litiges : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.