Conditions générales d’utilisation – C.G.U

En vigueur au 01/04/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Sébastien plique – Praticien en hypnose et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site https://sebastienplique-hypnose.fr est assurée par l’Entreprise Individuelle – EI Sébastien plique – Praticien en hypnose, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 10032019100016, dont le siège social est situé au 8 bis rue de la chapelle 44780 Missillac – France
Numéro de téléphone 07.49.87.17.08
Adresse e-mail : contact@sebastienplique-hypnose.fr.
Le Directeur de la publication est : Plique Sébastien
L’hébergeur du site https://sebastienplique-hypnose.fr est la société COPILOTE SAS, dont le siège social est situé au 7 rue des Pépinières, 54000 NANCY, France, et de part sa société commerciale COPILHOST – 61 rue de Lyon – 75012 Paris – SIRET : 982 397 861 00013 / Contact : via le formulaire disponible sur leur site web.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://sebastienplique-hypnose.fr aborde l’hypnose thérapeutique et propose les services suivants :
Praticien en hypnose – Hypnose Sajece
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site https://sebastienplique-hypnose.fr s’engage à assurer la collecte et le traitement de vos informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Les modalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles (types de données collectées, finalités, durées de conservation, partage éventuel à des tiers, etc.) sont détaillées dans un document distinct intitulé « Politique de Confidentialité », accessible à tout moment sur le site.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement par mail à l’adresse : contact@sebastienplique-hypnose.fr.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Propriété de l’auteur Sébastien Plique – Manaora. Praticien en hypnose
Le contenu, logo ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son… ) sont de la propriété intellectuel appartement à Monsieur Sébastien Plique. Marque déposée par Sébastien Plique. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://sebastienplique-hypnose.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://sebastienplique-hypnose.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://sebastienplique-hypnose.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://sebastienplique-hypnose.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site https://sebastienplique-hypnose.fr, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de l’Utilisateur par son navigateur. Il contient des informations sur la navigation de l’Utilisateur et permet au site de fonctionner de manière optimale ou de mesurer son audience. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle permettant d’identifier directement l’Utilisateur.
7.2. Consentement de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de certains cookies sur votre terminal requiert le consentement préalable et explicite de l’Utilisateur. Ce consentement est recueilli par le biais d’un bandeau d’information lors de la première visite de l’Utilisateur sur le site. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix concernant les cookies.
La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur ou de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
7.3. Types de cookies utilisés
Le site https://sebastienplique-hypnose.fr peut utiliser les types de cookies suivants :
- Les cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés.
- Les cookies de performance ou d’analyse : Ils permettent de recueillir des informations anonymes sur la manière dont les Utilisateurs naviguent sur le site (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, etc.) afin d’améliorer son fonctionnement.
7.4. Conséquences du refus des cookies
L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus de certains cookies, son expérience de navigation pourrait être dégradée et certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.
7.5. Durée de validité
La durée de validité du consentement de l’Utilisateur est de 3 mois. Au terme de ce délai, le consentement sera de nouveau demandé. La durée de vie des cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur n’excède pas cette durée.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
